JEU BNP PARIBAS -CADETS MASTERS TENNIS LA BAULE

JEU BNP PARIBAS- DIRECTION LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

Règlement du Jeu concours " La Balle Bauloise " Article 1 : Société organisatrice La Direction Loire-Atlantique / Vendée de BNP Paribas - société anonyme au capital de 1 849 294 770 euros, immatriculée au RCS sous le n° 662 042 449, dont le siège est au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - organise, du 17 juin 2006 au 8 juillet 2006, un jeu concours "La Balle Bauloise " dans le cadre de la 18ème édition du Derby Cadets, tournoi international de tennis des 15/16 ans dont la société organisatrice est partenaire officiel. La radio locale indépendante Hit West et le magazine spécialisé Tennis Magazine sont partenaires de l'opération. Article 2 - Conditions de participation La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d'achat. Cette opération est ouverte à toute personne âgée de 25 ans au plus au jour d'entrée en vigueur de l'opération soit le 17 juin 2006. Les personnes mineures doivent avoir préalablement obtenu l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale pour pouvoir participer. Ne peuvent participer les professionnels du dessin et de la peinture rémunérés pour la réalisation d'œuvres artistiques. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Les membres d'un même foyer (même nom, même adresse) peuvent chacun participer une fois au présent jeu concours. Ne peuvent participer au jeu concours les membres des familles du jury. Article 3 : Déroulement du jeu - concours Le jeu - concours "La Balle Bauloise" se déroulera du 17 juin 2006 au 8 juillet 2006. Le principe du jeu - concours "La Balle Bauloise" est le suivant : Les participants retirent un bulletin de participation dans les 7 agences BNP Paribas de la Presqu'île Guérandaise participant à l'opération ainsi qu'au Tennis Country Club Lucien Barrière où a lieu le Derby Cadets du 17 au 25 juin 2006. Le bulletin de participation est également adressé par courrier postal aux licencié(e)s de la Fédération Française de Tennis né(e)s entre le 01/07/1981 et le 01/01/1998. Les participants seront classés en trois catégories définies selon leur âge : - 1ère catégorie : 12 ans au plus, - 2ème catégorie : de 13 à 16 ans, - 3ème catégorie : de 17 ans à 25 ans. Afin de tenir compte des appétences selon l'âge des participants, le bulletin de participation des deux premières catégories (moins de 16 ans) est un croquis de balle de tennis à illustrer et décorer. La technique de réalisation est laissée au libre choix du participant (crayons, feutres, peinture, pastels, collage, infographie, ...). Les compositions seront remises à un jury qui déterminera les 3 meilleurs dessins chez les 12 ans au plus et les 3 meilleurs dessins chez les 13-16 ans. Les critères essentiels d'appréciation sont : - le caractère imaginatif et original - les qualités graphiques et techniques du dessin. Le bulletin de participation de la 3ème catégorie d'âge (de 17 à 25 ans) est un questionnaire à choix multiples comportant 10 questions sur la balle de tennis et le Derby Cadets. La société organisatrice procèdera au tirage au sort de 3 bulletins gagnants parmi ceux comportant les bonnes réponses. La dotation sera attribuée dans l'ordre du tirage (1er bulletin : 1er prix, 2ème bulletin : 2ème prix et 3ème bulletin : 3ème prix) Article 4 : Conditions d'acceptation des bulletins de participation Pour être valables, les bulletins de participation doivent être dûment complétés en indiquant à l'endroit spécifié les renseignements personnels suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, téléphone et, le cas échéant, adresse email (courriel). Les bulletins de participation devront être remis avant le samedi 8 juillet 2006 12h00 : - soit dans l'une des 7 agences BNP Paribas de la Presqu'île Guérandaise - soit sur le stand BNP Paribas et/ou Tennis Magazine au Tennis Country Club de La Baule pendant le Derby Cadets (soit du 17 au 25 juin 2006) - soit par voie postale à BNP Paribas - jeu concours " la Balle Bauloise " - 8, rue Lafayette - 44 000 NANTES. Les bulletins dont les informations fournies sont incomplètes ou erronées, seront considérés comme nuls. De même, tout bulletin illisible, raturé, photocopié ou reproduit sur papier libre sera déclaré nul. La société organisatrice ne saurait être retenue responsable des éventuels retard ou pertes des bulletins envoyés par voie postale. Pour être valables, les dessins devront être nommés. Seront disqualifiées les œuvres présentant un caractère diffamatoire, raciste ou susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque. Ne seront pas acceptés les dessins reproduisant des illustrations " balles de tennis " figurant sur les publicités BNP Paribas. Article 5 : Délibération et tirage au sort Un jury sera désigné et comprendra des membres de la société organisatrice BNP Paribas assistés éventuellement de un ou plusieurs de ses partenaires. Après la clôture de réception des bulletins de participation soit le 8 juillet 2006, le jury se réunira au cours de l'été 2006 pour déterminer les 3 lauréats de chaque catégorie d'âge : - par sélection des meilleurs dessins pour les catégories " 12 ans au plus" et " 13-16 ans " - par tirage au sort parmi les bulletins présentant les bonnes réponses pour la catégorie " 17-25 ans " Soit un total de 9 lauréats. La participation au présent concours implique l'acceptation des résultats du jury. Les 9 gagnants seront prévenus par courrier, ou téléphone ou courriel au plus tard le 10/09/06. Une cérémonie de remise des prix sera organisée en septembre 2006. Article 6 - Les dotations Les dotations en jeu sont les suivantes : . 6 places pour le BNP Paribas Masters 2006 de Bercy (valeur unitaire de 23 à 38 €) . 6 places pour les Internationaux de France 2007 de Roland Garros (valeur unitaire de 20 €) . 3 lecteurs MP3 (valeur unitaire de 50 €) . 3 abonnements de 6 mois à Tennis Magazine + hors série Tennis Plus (valeur unitaire de 27.30 €) . 3 étuis zippés contenant un tube de 3 balles de tennis Penn (valeur unitaire de 7,62 €) . 6 montres " tennis " (valeur unitaire de 3,50 €) . 3 tapis de souris (valeur unitaire de 1,66 €) . 6 T-shirts tennis (valeur unitaire de 6,90 €) . 6 romans de Jules Verne des éditions Acte Sud (valeur unitaire de 19 €) . 3 portes-clés Ying Yang (valeur unitaire de 1,25 €) Les dotations se répartissent de la façon suivante: * Pour chacun des 3 premiers lauréats: 2 places pour le BNP Paribas Masters de Bercy 2006 1 lecteur MP3 1 abonnement de 6 mois à Tennis Magazine + hors série Tennis Plus 1 étui zippé contenant un tube de 3 balles de tennis * Pour chacun des 3 deuxièmes lauréats : 2 places pour Roland Garros 2007 1 montre " tennis " 1 T-shirt tennis 1 tapis de souris 1 roman de Jules Verne des éditions Acte Sud * Pour chacun des 3 troisièmes lauréats : 1 montre " tennis " 1 T-shirt " tennis " 1 porte-clés Ying-Yang 1 roman de Jules Verne des éditions Acte Sud Les lauréats mineurs se rendront et assisteront au match retenu accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale ou par toute autre personne habilitée par cette dernière et resteront sous la seule responsabilité de la personne accompagnatrice. Les lots ne pourront être échangés entre eux. Aucune contrepartie financière ne pourra être accordée. Cependant, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots de nature et valeur équivalentes, si les circonstances l'y contraignaient. Article 7 - Publication des dessins Les participants autorisent à titre gracieux l'utilisation, la publication et la diffusion de leur prénom, de leur ville de résidence ainsi que de leur dessin sur les sites Internet www.tennis.bnpparibas.com et www.derbycadets.com, ou tout support choisi par BNP Paribas et ce pour une durée d'une année. Article 8 - Réclamations Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'opération soit après le 8 août 2006. La contestation ou réclamation devra être adressée à : BNP Paribas - Jeu Concours " La Balle Bauloise " - 8 rue Lafayette 44000 Nantes. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Article 9 - Informations personnelles Les informations nominatives recueillies sur le bulletin de participation seront enregistrées et utilisées par BNP Paribas pour les nécessités du traitement du jeu, de la gestion interne, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et éventuellement pour des sollicitations commerciales comme précisé ci-dessous. Elles pourront être transmises aux prestataires de services de la Banque pour l'exécution de travaux effectués pour son compte. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent, en application de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : BNP Paribas - Jeu Concours " La Balle Bauloise " - 8 rue Lafayette 44000 Nantes. Article 10 - Acceptation du règlement / dépôt La participation à ce concours implique une acceptation pure et simple du présent règlement dans son ensemble. BNP Paribas se réserve le droit, en cas de force majeur, de modifier, de reporter ou d'annuler le jeu ou de modifier les dotations si les circonstances l'exigeaient, ceci sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître Gabriel DAHAN, huissier de Justice près le tribunal de grande instance de Nantes, Route de Savenay 44360 Saint-Etienne de Montluc et est disponible dans les agences BNP Paribas de la Presqu'île Guérandaise. Une copie du présent règlement est adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande (dans la limite d'une seule demande par foyer) auprès de BNP Paribas - Jeu Concours " La Balle Bauloise " - 8 rue Lafayette 44000 Nantes. ANNEXE Liste des 7 agences BNP Paribas de la Presqu'île Guérandaise ST NAZAIRE 52, avenue du Général de Gaulle 44600 St Nazaire ST NAZAIRE REPUBLIQUE 81, av de la République 44600 St Nazaire PORNIC 28, rue du Maréchal Foch 44210 Pornic PORNICHET 28, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet ST BREVIN 12 , Place Henri Basle 44250 St Brévin Les Pins GUERANDE 5, Faubourg St Michel 44350 Guérande LA BAULE 57, avenue du Maréchal Foch 44500 La Baule - 1 -


Gabriel DAHAN
DEA en Droit Maritime
Huissier de Justice : 02 40 24 14 53
Administrateur de biens, Gestion locative : 09 80 82 46 42
COMPETENCE NATIONALE pour les CONSTATS : 06 60 70 30 31 (Disponibilité 24h/24 - 7j/7)
Actes - Congés - Baux - Recouvrement de créances - Significations - Exécution des décisions de Justice
209, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
44500 LA BAULE
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