JEU CASINO BARRIERE LA BAULE

JEU JETON MAGIC

REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT "JETON MAGIC" Du samedi 26 mai au vendredi 15 juin 2007 ARTICLE 1 : Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du vingt six mai au quinze juin deux mille sept. Ce jeu est composé de 2 parties dont un tirage au sort final le vendredi 15 juin 2007 à partir de 21h30. La clôture du jeu aura lieu le vendredi 15 juin 2007 à 21h15. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu qui se déroulera en 2 parties : - Un jeu avec jeton - Et un tirage au sort dans les conditions définies ci-après Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve. ARTICLE 2 : LE JEU 1ère partie du jeu : jouer avec la borne de jeu " Jeton Magic " située dans le hall du casino qui vous permettra peut-être de gagner des cadeaux. Pour cela, le participant devra se présenter à l'accueil du casino, demander un jeton à l'hôtesse d'accueil qui inscrira ses coordonnées sur la base de données du jeu. Une fois le jeton introduit dans la machine, un ticket s'imprimera informant le joueur de la nature de son gain. Le lot gagné devra être retiré avant le 16 juin 2007 auprès des hôtesses du casino sur présentation du ticket gagnant. Passé ce délai, les tickets gagnants ne seront plus valables et les lots plus exigibles. Tous les tickets ne sont bien entendu pas gagnants. Pour tout participant titulaire de la carte casinopass ou créant un carte casinopass, un deuxième jeton lui sera attribué par jour (et par carte). Les lots à gagner avec la borne de jeu " Jeton Magic " : La borne délivrera chaque jour au minimum 60 tickets gagnants qui distribueront les lots suivants de manière aléatoire. Produit Qté Tarif unitaire ttc Coût total Appel Ipod Nano Silver 3 159.01 € 477.03 € Appareil photo numérique 3 168.01 € 505.82 € Peignoir Royal Thalasso Barrière 2 100.00 € 200.00 € Peignoir Hôtel Hermitage Barrière 2 100.00 € 200.00 € Peignoir Castel Marie Louise 2 100.00 € 200.00 € Bouteille à l'Indiana** 10 90.00 € 900.00 € Lecteur DVD 3 68.61 € 205.83 € Forfait découverte Thalasso 2 67.00 € 134.00 € Entrée au Health Club 21 31.00 € 651.00 € Location de cours de Tennis 21 20.00 € 420.00 € Mood Radio 50 17.00 € 850.00 € Pocket MAS 19 14.50 € 275.50 € Pocket Black Jack 30 14.50 € 435.00 € Entrée à Planète Sauvage 15 11.00 € 165.00 € Appareil photo jetable 4 10.60 € 42.40 € Découverte du golf 10 10.00 € 100.00 € Apéritif au restaurant** 105 10.00 € 1050.00 € Cocktail au B'Lounge** (à la carte) 42 10.00 € 420.00 € CD 3 titres Le roi Soleil 15 7.00 € 105.00 € Briquet carte 105 5.85 € 614.25 € Trousse produits de toilette 200 5.00 € 1000.00 € Mini Sudoku 50 4.35 € 217.50 € Sac à Dos 105 3.15 € 330.75 € Casquette 105 3.00 € 315.00 € Jeu de cartes 105 2.50 € 262.50 € Clip photo 250 1.45 € 362.50 € Stylo 250 1.00 € 250.00 € Soit un sous-total de dotation de 10 689.08 € ttc 2ème partie du jeu : Des bulletins de participation " seconde chance " seront disponibles à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. Les personnes désirant participer devront remplir les bulletins soigneusement, les feront valider par les hôtesses d'accueil et les déposeront dans l'urne située dans le hall du casino. Seront considérés comme nuls les bulletins illisibles, raturés, surchargés, incomplets et non validés. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte Le vendredi 15 juin, six bulletins seront tirés au sort à partir de 21h30. Les lots à gagner dans cette partie de jeu seront : Scooter* 3 3145.00 € 9435.00 € Ecran Plasma 106 cm + home cinéma 1 1737.54 € 1737.54 € Caméscope numérique 1 348.18 € 348.18 € Dîner pour 2 au Castel Marie Louise 1 160.00 € 160.00 € Soit un sous-total de dotation de 11 680.72 € ttc * Les frais administratifs liés à la carte grise provisoire et les débours et frais au titre de la plaque minéralogique (105 €) seront pris en charge de la société organisatrice. Le gagnant devra préalablement à sa prise en possession du véhicule être titulaire d'un permis de conduire en règle ou des autorisations requises au regard du code de la route et plus généralement de tous les textes en vigueur au jour de la prise en charge du lot par le gagnant et d'un contrat d'assurance. Tous les frais administratifs et accessoires ultérieurs nécessaires à l'usage du lot demeureront à la charge du gagnant. ** l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération Soit une dotation globale TTC pour l'ensemble du jeu de : 22 369.80 € ttc La présence physique de chacun des gagnants désignés est indispensable et obligatoire, il sera procédé par tirages successifs jusqu'à ce qu'ils soient réunis. Le gagnant devra justifier de son identité immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité à l'huissier de justice. A défaut, il ne pourra en aucun cas solliciter l'attribution de son lot et un autre bulletin sera tiré au sort. Une même personne ne peut déposer qu'un bulletin par jour et ne pourra être appelée qu'une seule fois au cours d'un même tirage. Les lots devront être retirés à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. Les transferts de propriété ne seront alors réalisés qu'à la date du retrait des scooters qui demeurent jusqu'à cette date la propriété de l'organisateur. ARTICLE 3 : La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe et des personnes dont l'accès aux salles de jeux est refusé par décision ministérielle ou par décret de l'établissement. ARTICLE 4 : Le présent règlement est déposé en original à l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), au siège de l'étude, Route de Savenay. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l'un des membres de la SCP Philippe Barillé - Stéphane Gellard - Karine Madelain - Stéphane Leroux, Huissiers de justice à Saint-Nazaire - 44600, 1 avenue Santander, ou de tout huissier s'y substituant. ARTICLE 5: Chaque bulletin devra être rempli avec attention et avec l'aide de l'hôtesse, si nécessaire. Il devra comporter diverses mentions qui conditionneront sa validité. (cf. Article 6) L'hôtesse y apposera un cachet du CASINO DE LA BAULE, daté du jour. ARTICLE 6: Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir un bulletin de participation, de le faire valider par l'hôtesse et de le déposer dans l'urne située dans le hall du CASINO DE LA BAULE, à l'extérieur de la salle des Machines à Sous. Pour être valable, le bulletin devra impérativement mentionner lisiblement le NOM, le PRENOM du dépositaire, la mention de la COMMUNE (ou de la commune rattachée, ou le village), son CODE POSTAL (au moins les premiers chiffres) et le lieudit ou la RUE et le NUMERO de cette dernière. Il ne devra comporter aucune mention qui le rendrait nul. Le bulletin devra être complété de manière manuscrite et lisible. ARTICLE 7 : La validité des bulletins tirés au sort sera établie par la direction du CASINO DE LA BAULE et confirmée s'il y a lieu par l'huissier de justice présent, effectuant le contrôle des opérations des tirages au sort, et ce en fonction des mentions qui y seront portées. Les personnes tirées au sort devront obligatoirement justifier sans ambiguïté de leur identité par tout moyen si nécessaire en fournissant un document adéquat. Si le gagnant ne se présente pas immédiatement où s'il ne peut justifier de son identité, il sera procédé à un nouveau tirage au sort qui devra à son tour répondre aux exigences ci-dessous énumérées. ARTICLE 8 : Ce jeu étant gratuit, aucune obligation d'achat, ni de jouer aux jeux proposés au CASINO DE LA BAULE (Boule, Machines à Sous, Roulette, Black Jack, etc...) n'est liée à sa participation. ARTICLE 9 : Les gagnants des tirages au sort ne pourront en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. Les lots seront livrés en l'état et le CASINO DE LA BAULE ne pourra être tenu responsable de tout défaut ou vice de quelque nature qu'ils soient affectant le lot, ni de tout incident ou accident survenu à l'occasion de la jouissance des lots, ni de leurs éventuelles mauvaises utilisations ARTICLE 10 : La direction du CASINO DE LA BAULE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre, de modifier ou d'annuler, à tout moment, le présent jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 11 : Les NOMS, PRENOMS, ADRESSES et REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES des participants pourront être utilisés à des fins publicitaires par le CASINO DE LA BAULE et la CONCESSION, notamment dans la presse, la radio, ou tout autre média et support commercial, sans entraîner le versement de droits d'aucune sorte. Toutes les personnes qui participent au grand jeu gratuit disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, selon la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. ARTICLE 12 : Aucun membre du CASINO DE LA BAULE et de ses activités annexes n'est autorisé à participer aux jeux, ni les membres de leur famille proche (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). ARTICLE 13 : Le règlement du jeu sera affiché à l'accueil du CASINO DE LA BAULE. ARTICLE 14 : Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses. Les bulletins à remplir et à déposer dans l'urne comportent des extraits du présent règlement à titre purement indicatif. Nul ne pourrait se prévaloir de la non mention de telle ou telle clause sur le bulletin pour contester le bon déroulement du jeu. Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont invitées à se reporter à la lecture du présent règlement. ARTICLE 15 : Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d'ouverture de l'étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande au CASINO DE LA BAULE avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC 1


Gabriel DAHAN
DEA en Droit Maritime
Huissier de Justice : 02 40 24 14 53
Administrateur de biens, Gestion locative : 09 80 82 46 42
COMPETENCE NATIONALE pour les CONSTATS : 06 60 70 30 31 (Disponibilité 24h/24 - 7j/7)
Actes - Congés - Baux - Recouvrement de créances - Significations - Exécution des décisions de Justice
209, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
44500 LA BAULE
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