GAGNEZ VOTRE KIT BEAUTE BIO



JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D 'ACHAT "GAGNEZ VOTRE KIT BEAUTE BIO" Du 21 novembre 2007 au 15 janvier 2008 Art. 1 - La société BIOté SARL dont l'adresse du siège social est 10 rue de Budapest à Nantes (44000) organise en Loire Atlantique du 20 novembre au 15 janvier 2008 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " GAGNEZ VOTRE KIT BEAUTE BIO ", pouvant être illustré avec différentes présentations. Art. 2 - Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Art. 3 - Le jeu est ouvert à toute personne majeure souhaitant déposer sa participation sous forme de coupon, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice. Il ne sera accepté qu'une seule participation par famille (même nom et/ou même adresse) pour l'ensemble du jeu .Tout bulletin qui sera découvert contrevenant à cette disposition exclura toute la famille du jeu. Art. 4 - Le prix sera attribué par un tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 01 février 2008. Art. 5 - Pour valider sa participation, il suffit de faire parvenir, au plus tard le 31 décembre 2007 avant minuit à BIOté - 10 rue de Budapest - 44000 Nantes, le document de participation en se conformant aux instructions figurant sur le document. Les documents incomplets, raturés ou illisibles seront éliminés. Ce document de participation sera remis gratuitement à toute personne qui en ferait la demande. Art. 6 - Le lot mis en jeu est composé de trois lots de produits de beauté d'une valeur commerciale de 55 € pour la marque LOGONA, de 80€ pour la marque DR HAUSCHKA et de 65€ pour la marque PHYT'S. La dotation globale du jeu s'élèvera à la somme de 200 € prix public TTC au moment du règlement du jeu. Le lot ne pourra donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Cependant, BIOté se réserve la possibilité de remplacer les lots présentés par des lots de valeur identique ou supérieure, en cas d'indisponibilité au moment de la remise des lots. L'organisateur ne sera être tenu pour responsable de l'utilisation faite par le gagnant de son lot. Art. 7 - Le lot sera tiré au sort parmi tous les participants. Art. 8 - Le gagnant sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée après la clôture du jeu. Il recevra avec cette lettre un document destiné à confirmer son adresse exacte qu'il devra retourner à BIOté dans les 30 jours suivant l'expédition de la lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix réclamé sera distribué au plus tard 6 mois après la daté limite de participation sauf raison indépendante de la volonté de BIOté. Art. 9 - Le gagnant ne pourra s'opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, adresse (département), image animée ou non, voix, écrit, afin de servir de témoignage, sauf s'il renonce à son prix. Art. 10 - La société BIOté ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu, ses modalités et/ou prix devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés ou annulés. Art. 11 - Le présent règlement a été déposé chez Me Gabriel DAHAN, Huissier de Justice près le TGI de NANTES , à la résidence de St Etienne de Montluc (44360 ) route du Milieu il pourra y être consulté aux heures d'ouverture des bureaux , ainsi que le cas échéant sur le site internet de Me DAHAN www.netrecouvrement.net (rubrique Constats , Jeux) et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à BIOté - 10 rue de Budapest - 44000 NANTES. Les frais d'affranchissements seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse qui précède.


Gabriel DAHAN
DEA en Droit Maritime
Huissier de Justice : 02 40 24 14 53
Administrateur de biens, Gestion locative : 09 80 82 46 42
COMPETENCE NATIONALE pour les CONSTATS : 06 60 70 30 31 (Disponibilité 24h/24 - 7j/7)
Actes - Congés - Baux - Recouvrement de créances - Significations - Exécution des décisions de Justice
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