JEU CASINO LUCIEN BARRIERE LA BAULE 2010-2011



JEU CASINO LUCIEN BARRIERE LA BAULE REGLEMENT des LOTOS Article 1 - Organisateur Le CASINO DE LA BAULE, immatriculé au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 312 826 811 et situé 24, Esplanade Lucien Barrière 44500 LA BAULE, représentée par Monsieur Jean-Louis Arniaud agissant en qualité de Directeur Général organise un loto gratuit au sein de l’établissement Casino Barrière de la Baule : - les lundis 15 novembre, 6 décembre 2010, 17 janvier, 7 février, 14 mars 2011 de 14h30 à 16h30 - les vendredis 26 novembre, 17 décembre 2010, 28 janvier, 18 février, 25 mars, 22 avril, 27 mai, 24 juin, 23 septembre, 28 octobre 2011 de 21h30 à 23h30 Article 2 - Participants La participation à ce jeu est ouvert à toute personne physique détentrice de la carte Casinopass, majeure et capable, à l'exclusion des salariés du CASINO DE LA BAULE, des salariés de la SNC Lucien Barrière, ainsi que leur famille directe (parents ou alliés en ligne directe ou collatérale, jusqu'au troisième degré inclus). Article 3 - Déroulement du jeu. Le jeu se déroulera en 3 parties, chaque partie se jouant à quine, double quine et à carton plein. (Pause de 10 minutes entre chaque partie). Les grilles seront distribuées par les hôtesses d’accueil ou les agents de vérification d’identité à l’entrée aux participants : 2 grilles pour les porteurs de la Carte Casinopass ayant parrainé une personne, 2 grilles pour les porteurs de Casinopass Silver et noires, 2 grilles pour les porteurs de la carte Casinopass ayant déjeunés les lundis de loto au restaurant du casino et 1 grille pour tous les autres membres Casinopass. Ces grilles devront être utilisées pour les 3 parties. Déroulement d’une partie : 1- Début du tirage des numéros pour déterminer le premier gagnant Le premier gagnant sera le joueur qui aura le premier marqué les cinq numéros sur une même rangée horizontale. Le gagnant doit lever la main et crier QUINE. Son carton sera alors contrôlé par l’animateur et si le quine est valable, ce dernier lui remettra un bon sur présentation duquel lui sera remis son lot lors de la remise des prix en fin de loto (Cf. Art.4). 2- Reprise du tirage des numéros Le second gagnant sera le joueur le joueur qui aura le premier marqué les 10 numéros sur une deux rangées horizontales. Le gagnant doit lever la main et crier DOUBLE QUINE. Son carton sera alors contrôlé par l’animateur et si le double quine est valable, ce dernier lui remettra un bon sur présentation duquel lui sera remis son lot lors de la remise des prix en fin de loto. 3- Reprise du tirage des numéros Le gagnant sera le joueur qui aura le premier marqué les 15 numéros du carton. A l'énoncé du numéro lui permettant de remplir son carton, le gagnant doit lever la main et crier CARTON PLEIN. Son carton sera alors contrôlé par l’animateur et si le carton plein est valable, ce dernier lui remettra un bon sur présentation duquel lui sera remis son lot lors de la remise des prix en fin de loto. Dans le cas de plusieurs gagnants par quine, double quine ou carton plein : les participants seront départagés grâce à un dé géant. Celui des deux participants qui aura le score le plus élevé au lancer de dé se verra remettre le bon lui donnant droit au lot. Un participant peut gagner plusieurs lots mais jamais deux dans la même partie. Lorsque la quine ou la double quine a été gagnée, le gagnant doit retourner son carton et recommencer à la partie suivante. Article 4 – Les Lots  Liste des lots à gagner : Articles Prix Public Prix Casino. Micro Ondes (Partie 1 - lot quine) 80 € 49 € Machine nespresso (Partie 1 - lot double quine) 119 € 109 € Ecran plat LCD (Partie 1 - lot carton) 355 € 255 € Grille Pain (Partie 2 - lot quine) 46 € 40 € Lecteur Dvd portable (Partie 2 - lot double quine) 89.16 € 81 € Centrale vapeur (Partie 2 - lot carton) 120 € 100 € Mini chaîne (Partie 3 - lot quine) 60€ 57 € GPS (Partie 3 - lot double quine) 150 € 100 € Vélo (Partie 3 - lot carton) 150 € 100 € Cette liste pourra être modifiée à tout moment sans préavis par les organisateurs du moment que la valeur totale de la dotation reste supérieure ou égale à 800 € TTC (Prix Public) par jour de loto. Article 6 Le Gagnant renonce à réclamer à la STIR tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation du lot. En outre, le gagnant ne pourra en aucun cas obtenir l’échange de son lot contre un autre, ni l’équivalent de son lot en argent. Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Anonyme du Casino Barrière de La Baule, les lots ne pouvaient être remis aux gagnants ceux-ci perdraient leurs droits sur ces lots qui ne seraient pas ré attribués. Article 7 - Responsabilité La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure, cas fortuit ou événement indépendant de sa volonté, l’opération devait être annulée, écourtée, prolongée, modifiée ou reportée. Des avenants pourront venir compléter et / ou modifier ce présent règlement, pour en faire partie intégrante. En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation, ou son application, la société organisatrice sera la seule compétente et sa décision sera souveraine et sans appel. En cas de rupture de stock d’un lot, un autre type de lot pourra être mis en jeu et gagné, ne figurant pas sur le présent règlement et ce sans donner lieu à aucune contestation. Les photos utilisées sur les supports faisant la promotion du Loto sont non contractuelles Article 8 - Participation La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple de ce règlement dans son intégralité. Toute personne ne respectant pas le présent règlement, ainsi que les cas de tricherie ou fraude, entraineront l’exclusion définitive du participant sans préavis. Article 9 Le Casino Barrière de La Baule ne sera en aucun cas tenu responsable d’un incident ou accident survenu lors de la jouissance du lot, ni de leur éventuel défaut ou de leur mauvaise utilisation. En outre, le gagnant ne pourra en aucun cas obtenir l’échange de son lot contre un autre, ni l’équivalent de son lot en argent. Article 10 Les organisateurs se réservent la possibilité de citer le nom et adresse du gagnant ainsi que celle d’utiliser leur image à des fins publi-promotionnelles. Tous les participants doivent également savoir que leurs coordonnées pourront être utilisées à des fins commerciales, sauf avis contraire à signaler à la Direction du Casino. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Article 11 La participation à ce jeu implique une totale acceptation des dispositions du présent règlement. Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par le Casino Barrière de La Baule. Article 12 Les organisateurs de ce jeu gratuit se réservent la faculté d’interrompre, d’annuler, de proroger ou de modifier ce jeu si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande au Casino Barrière de La Baule. Les frais de timbres éventuels utilisés seront remboursés sur simple demande au Casino Barrière de La Baule. Article 13 - Dépôt Le présent règlement déposé en l'étude de Maître Gabriel DAHAN, Huissier de Justice à SAINT–ETIENNE DE MONTLUC (44360), Route de Savenay, il pourra y être consulté aux heures d’ouverture de l’étude. Un exemplaire de ce règlement sera communiqué et adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à la direction marketing du Groupe Lucien Barrière – La Baule avec le remboursement des frais postaux éventuellement exposés par le requérant au tarif postal économique. Le vingt et un octobre deux mille dix Gabriel DAHAN Huissier de Justice près le TGI de NANTES Route de Savenay 44360 SAINT–ETIENNE DE MONTLUC www.huissier-justice-44.com


Gabriel DAHAN
DEA en Droit Maritime
Huissier de Justice : 02 40 24 14 53
Administrateur de biens, Gestion locative : 09 80 82 46 42
COMPETENCE NATIONALE pour les CONSTATS : 06 60 70 30 31 (Disponibilité 24h/24 - 7j/7)
Actes - Congés - Baux - Recouvrement de créances - Significations - Exécution des décisions de Justice
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