JEU MADE IN MIDI RTE DU RHUM 2014

JEU ROUTE DU RHUM 2014

RÈGLEMENT du Jeu «Gagne la marinière de Kito de Pavant » organisé par Made in Midi Article 1. La Société organisatrice La société Sixteam SARL, siège social : 18 rue du Four 34980 Montferrier / Lez France (numéro de Siret : 493 472 807 00020), représentée par Kito de Pavant en sa qualité de Directeur Général organise à l’occasion de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez la marinière de Kito de Pavant », Ce Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré ou encore sponsorisé par Facebook. Les données à caractère personnel communiquées lors de l'inscription au Jeu par le participant sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et non à Facebook. Le Jeu n’est pas associé à Twitter ni géré ou encore sponsorisé par Twitter. Le Participant tel que défini ci-dessous fournit dans le cadre de ce Jeu des informations à la Société organisatrice exclusivement et non à Twitter. Le Participant décharge expressément Twitter de toute responsabilité à ce titre. Article 2. Champ d’application – les Participants ou les Joueurs Le Jeu est ouvert à toute personne capable juridiquement et résidant en France Métropolitaine, DOM et TOM. Les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents avant de participer. Le lot sera délivré à la personne ayant la garde juridique du mineur. Ce Jeu sera annoncé par le biais du site http://www.madeinmidi.org Article 3. Descriptif du Jeu 3.1 - Principes du Jeu : Le jeu se déroulera sur le compte twitter de Made in Midi https://twitter.com/Made_in_Midi et sur sa page Facebook https://www.facebook.com/madeinmidivoile . 3.2 – Conditions du jeu Le Jeu se tiendra sur la période du 30 octobre 2014 au 30 novembre 2014. 5 sessions de jeu seront posées sur le mur Facebook, 5 autres sur Twitter à des dates inclues dans la période ci-dessus. Deux possibilités de jouer : Sur le Facebook Made in Midi Pour participer au Jeu, la personne doit : • se connecter sur son profil personnel Facebook à la page https://www.facebook.com/madeinmidivoile; • répondre à l’une des questions postée sur le mur via un commentaire qu’il publie sous la réponse; Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses à la question. Sur le Twitter Made in Midi Pour participer au Jeu, la personne doit : • se connecter sur son profil personnel Twitter • répondre à l’une des questions postée par @Made_in_Midi en réponse au tweet initial et en indiquant le #GagneTaMariniere Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses à la question. Les Participants utilisant des comptes multiples seront déclarés inéligibles. La Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer toute participation qui apparaîtrait comme frauduleuse. De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau internet, de Facebook ou de l’API Twitter. La participation à ce jeu implique, de la part de tout Participant, l'acceptation pure et simple du présent règlement. Article 4. Désignation des gagnants Vainqueurs : Sera désigné comme vainqueur, la personne ayant répondu correctement à la question et tirée au sort parmi les bonnes réponses. Un gagnant ne peut prétendre à un seul des 10 lots mis en jeu. S’agissant des mineurs, le lot sera délivré à la personne légalement responsable. Article 5. Lots offerts – Remise du lot 10 marinières « Little Marcel » seront à gagner d’une valeur unitaire de 39,99 € TTC. Le lot sera envoyé à chaque gagnant par voie postale. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société organisatrice se réserve la possibilité de modifier en tout ou en partie le descriptif de la dotation si les circonstances le nécessitent. Le lot de substitution devra être d’une valeur unitaire équivalente à celle du lot prévu dans le règlement du jeu annoncé au gagnant. Article 6. Contrôles et réserves Les gagnants autorisent, par avance, toute vérification concernant leur identité et domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination de la participation. Les gagnants autorisent, par avance et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser leurs noms, adresses et images à des fins promotionnelles ou publicitaires pour le concours et l’activité de la Société organisatrice. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice. Article 7. Règlement des litiges Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société organisatrice et le cas échéant seront tranchés par le Tribunal civil compétent. Article 8. Protection des données personnelles La Société organisatrice conserve les pseudos Twitter et facebook de tous les Participants de manière à communiquer éventuellement avec. Les coordonnées des vainqueurs sont également conservées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 27) les participants disposent d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : Sixteam SARL Jeu "Gagne la marinière de Kito de Pavant" 18 rue du Four 34980 Montferrier / Lez France Article 9. Remboursement des frais de participation Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais de connexion occasionnés par la participation seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Sixteam SARL Jeu "Gagne la marinière de Kito de Pavant" 18 rue du Four 34980 Montferrier / Lez France Le remboursement des frais de connexion se fera au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Aucun remboursement ne sera effectué pour les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (connexion forfaitaire illimitée par exemple) ne pourront pas obtenir de remboursement. Article 10. Règlement du jeu déposé chez un huissier Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître DAHAN, Huissier de Justice auprès du TGI de Nantes sis route de Savenay à Nantes BP 5 44360 ST-ETIENNE-DE-MONTLUC, disponible sur demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent de La Poste) à : Sixteam SARL Jeu "Gagne la marinière de Kito de Pavant" 18 rue du Four 34980 Montferrier / Lez France


Gabriel DAHAN
DEA en Droit Maritime
Huissier de Justice : 02 40 24 14 53
Administrateur de biens, Gestion locative : 09 80 82 46 42
COMPETENCE NATIONALE pour les CONSTATS : 06 60 70 30 31 (Disponibilité 24h/24 - 7j/7)
Actes - Congés - Baux - Recouvrement de créances - Significations - Exécution des décisions de Justice
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