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LETTRE OUVERTE A MON FACTEUR LETTRE OUVERTE A MON FACTEUR CHRONIQUE PUBLIEE DANS LE JAL DE LOIRE ATLANTIQUE L’INFORMATEUR JUDICIAIRE EDITION DU 15 AOUT 2014C’est avec une joie non dissimulée…

L’abus ne fait pas le moine L’abus ne fait pas le moine Par Gabriel DAHAN DEA en Droit maritime Huissier de Justice près le TGI de NANTES CHRONIQUE PARUE DANS…

L'huissier de Justice sauce XXIè siècle Réflexions sur la nécessaire évolution de la profession d'huissier de justice La nécessaire évolution de la profession d'huissier de justice Par Gabriel DAHAN -…

Saisie Conservatoire et Période Suspecte PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION-SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES EN PERIODE SUSPECTE-CONVERSION EN SAISIE ATTRIBUTION AVANT LE JUGEMENT D OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE- EFFET ATTRIBUTIF IMMEDIAT-ART 43…

Le Professionnel Consommateur De l’émergence d’une nouvelle espèce protégée : le professionnel - consommateur. Considérée dans ses prémisses comme une technique commerciale de pointe par ses adeptes, la vente par…

Compte Bancaire, Rémunération et Insaisissabilité COMPTE BANCAIRE, REMUNERATION ET INSAISISSABILITE Le compte bancaire insaisissable existe bien, encore faut-il que le débiteur connaisse les armes adéquates pour faire valoir ses droits…

Etat des Lieux Force Probante BAIL. ETAT DES LIEUX. CONDITIONS DE FORME. FORCE PROBANTE. A la différence d’un contrat qui doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de…

La communication au service du droit de la preuve La communication au service du droit de la preuve Bien que non établi contradictoirement, un rapport amiable peut être admis à…

Titre Exécutoire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION -Titre exécutoire-Mention du bon titre fondant les poursuites- Saisie vente- Condition de validité des mesures d'exécution . Ne saurait servir de base à une saisie…

Action en Garanties des Vices Cachés Action en garantie des vices cachés:une procédure unique , sinon rien. Par Gabriel DAHAN Doctorant en Droit Huissier de Justice près le TGI de…