Le juge de l’Execution et le Fond du Droit
Le Juge de l'Execution et le Fond du Droit DECISION DE LA COUR DE CASSATION DU 9 SEPTEMBRE 2010 Qui peut le plus, peut encore d’avantage : Le juge de l’exécution…
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Propriete Intellectuelle Saisie Contrefaçon Propriété intellectuelle , saisie contrefaçon , procès verbal de saisie de l’huissier de justice: La mission, rien que la mission . Mandaté par une victime bénéficiaire…
Le monde du silence Le monde du silence Par Gabriel DAHAN, Huissier de Justice près le TGI de NANTES Une fois encore, et à mi-parcours présidentiel, le pouvoir en place,…
Saisie Vente et Trésor Public Saisie-vente et Trésor Public : en avant , calme et droit. Par Gabriel DAHAN – DEA en Droit La légitime humanisation qui a présidé à…
Compétence Huissier de Justice 44 Loire-Atlantique A compter du 1er janvier 2015 ma compétence territoriale s'étendra sur l'ensemble des communes de la LOIRE ATLANTIQUE 44 et de la Cour d'Appel…
Vice et consentement : témoignage d’un cocu de la République Vice et consentement : témoignage d’un cocu de la République Par Gabriel DAHAN DEA en Droit Maritime Huissier de Justice…
Offre Public et Ministeriel Le cessionnaire d'un office public et ministériel de notaire ne peut se prévaloir d'une réduction de prix de la finance acquise en l'absence de tromperie ou…
Saisie Attribution Saisie attribution - Compétence exclusive huissier de justice La saisie attribution , acte d'exécution relève de la compétence exclusive de l'huissier de justice GABRIEL DAHAN -Huissier de Justice…
Titre exécutoire et solidarité L'art. 2 de la loi n° 91-650 du 09 juillet 1991 ouvre à tout créancier porteur d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible la…
Honoraires de l'huissier de justice A propos de Honoraire de l'huissier de justice: Requiem pour un dix - Chronique rédigée en janvier 2001 avant l'entrée en vigueur du décret n°…